Mentions légales
Les mentions légales KYC01 reprennent les informations officielles BIMAO relatives à l'éditeur, à la publication, à la protection des données, aux cookies, à la propriété intellectuelle, à la sécurité, à la responsabilité et au droit applicable.
Informations éditeur, publication, responsabilité et cadre juridique de KYC01 BIMAO.
Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest
Application
KYC01 BIMAO
Ces pages font partie du même parcours web que l'ouverture de compte en ligne.
Éditeur: Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO).
Établissement de crédit agréé au Sénégal et supervisé dans l'espace UMOA.
Service KYC01: parcours digital d'ouverture de compte, KYC/KYB, AML et vérification d'identité.
Éditeur du service KYC01
Le service KYC01 BIMAO est édité par la Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO), société anonyme de droit sénégalais et établissement de crédit agréé par les autorités compétentes de l'Union Monétaire Ouest Africaine.
- Dénomination sociale: Banque des Institutions Mutualistes d'Afrique de l'Ouest (BIMAO).
- Forme juridique: Société Anonyme.
- Capital social: 18 100 100 000 FCFA.
- Agrément: N°000043/MEF/DMC du 07 janvier 2005.
- RCCM: SN-DKR-2003-B-8522.
- Siège social: Sacré-Coeur III - VDN Pyrotechnie, BP 15098 - CP 12524 Dakar-Fann, République du Sénégal.
- Téléphone: +221 33 859 82 18.
- E-mail: contact@bimao.sn.
- Site Internet: www.bimao.sn.
- Supervision: Banque Centrale des États de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) et Commission Bancaire de l'UMOA.
Publication
La publication des contenus institutionnels BIMAO et des pages publiques KYC01 relève des responsables désignés par la Banque.
- Directeur de la publication: Serigne Bamba Mbacke DIOP.
- Responsable de la communication: Adja Coumba NGOM.
- Contact pour toute question relative au site ou aux pages publiques KYC01: contact@bimao.sn.
Objet du service
KYC01 présente et met à disposition le parcours numérique BIMAO d'ouverture de compte, de collecte de justificatifs, de vérification d'identité, de connaissance client et de contrôles KYC/KYB/AML.
- Les informations publiées sont fournies à titre informatif.
- Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement définitif de la Banque.
- La souscription à un produit ou service reste soumise aux conditions générales, particulières et tarifaires en vigueur au sein de la BIMAO.
- La décision finale d'entrée en relation relève des processus et habilitations BIMAO.
Protection des données personnelles
La BIMAO attache une importance particulière à la protection de la vie privée de ses clients, partenaires, visiteurs et utilisateurs de KYC01. Les données collectées sont traitées conformément aux exigences applicables.
- Lois sénégalaises relatives à la protection des données à caractère personnel.
- Textes communautaires applicables dans l'espace CEDEAO et UEMOA.
- Exigences réglementaires applicables aux établissements de crédit.
- Données destinées à la BIMAO et aux prestataires agissant pour son compte dans le respect des obligations légales et contractuelles.
- Droits d'accès, de rectification, de mise à jour, d'opposition et de suppression dans les limites prévues par la réglementation.
- Demandes à adresser à contact@bimao.sn.
Cookies
Les pages publiques et services web BIMAO peuvent utiliser des cookies afin d'assurer le bon fonctionnement, d'améliorer l'expérience utilisateur, d'établir des statistiques anonymisées et de renforcer la sécurité des services proposés.
- L'utilisateur peut modifier les paramètres de son navigateur pour accepter, limiter ou refuser les cookies.
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- Les usages statistiques doivent rester conformes aux politiques de confidentialité BIMAO.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant les sites, services, interfaces et applications BIMAO, y compris KYC01, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
- Charte graphique, logos, marques, textes, photographies, illustrations, vidéos et icônes.
- Documents téléchargeables, logiciels, applications, bases de données et composants d'interface.
- Propriété exclusive de la BIMAO ou de leurs titulaires respectifs.
- Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion totale ou partielle sans autorisation écrite préalable de la BIMAO est strictement interdite.
Responsabilité
La BIMAO met tout en oeuvre afin d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées. Elle ne saurait toutefois garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'interruptions de service.
- L'utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité.
- La BIMAO ne peut être tenue responsable d'un dysfonctionnement du réseau Internet, d'une interruption temporaire, d'une incompatibilité technique, d'une attaque informatique, d'un virus ou logiciel malveillant.
- La BIMAO ne peut être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du site ou du service.
- Les résultats automatisés KYC01 peuvent être soumis à revue humaine conformément aux procédures de la Banque.
Protection du service
La BIMAO met en oeuvre des mesures organisationnelles et techniques destinées à assurer la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des informations traitées.
- Aucun système connecté à Internet ne peut garantir une sécurité absolue.
- L'utilisateur doit prendre les précautions nécessaires pour protéger ses équipements, logiciels et données personnelles.
- Tout accès frauduleux au système d'information de la Banque est strictement interdit et expose son auteur aux sanctions prévues par les lois en vigueur.
- Les accès habilités KYC01 doivent rester personnels, sécurisés et utilisés uniquement dans le cadre autorisé.
Liens hypertextes
Les pages BIMAO peuvent contenir des liens vers des sites Internet tiers. La Banque n'exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leur politique de confidentialité.
- L'accès aux sites tiers relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
- Les utilisateurs KYC01 ne doivent pas transmettre de pièces, OTP, identifiants ou données sensibles sur un canal externe non autorisé.
Disponibilité du service
La BIMAO s'efforce d'assurer une disponibilité permanente de ses services digitaux, dont KYC01. Elle se réserve toutefois le droit d'interrompre temporairement l'accès pour maintenance, mise à jour, sécurité ou cas de force majeure.
- Certaines indisponibilités peuvent dépendre du réseau Internet ou de prestataires techniques.
- Les contrôles KYC01 peuvent être suspendus ou repris afin de préserver la sécurité et la conformité.
- Les incidents doivent être signalés via les canaux officiels BIMAO.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit sénégalais ainsi que par les textes communautaires applicables au sein de l'UEMOA.
- Tout différend relatif à l'utilisation du service relève de la compétence des juridictions sénégalaises, sous réserve des dispositions légales applicables.
- Le service KYC01 est soumis aux règles bancaires, KYC, AML, sécurité et protection des données applicables à la BIMAO.